En règle générale, la livraison s'effectue à partir de notre entrepôt de Rotkreuz. Le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise a quitté l'entrepôt. Même en cas de livraison franco de port, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur.

Délais de livraison

Le délai de livraison est calculé à partir du jour de notre confirmation de commande et de la réception des acomptes convenus jusqu'à ce que la marchandise soit prête à être expédiée.
En cas de circonstances exceptionnelles retardant ou empêchant la fabrication ou la livraison de la marchandise, telles que guerre, blocus, grèves, difficultés commerciales interétatiques, incendie, dégâts des eaux et autres empêchements qui ne nous sont pas imputables, nous sommes en droit de prolonger le délai de livraison en conséquence ou d'annuler le contrat de vente, à l'exclusion de tout droit de l'acheteur à des dommages et intérêts. Un retard de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de résilier le contrat.

Prix

Les prix s'entendent départ entrepôt de Rotkreuz, sans la taxe sur la valeur ajoutée légale de 8,1% (livres 2,6%).

Conditions de paiement

Nos factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation.

Modifications de construction

Nous sommes autorisés à procéder à de légères variations de dimensions, de forme et de couleur, ainsi que de teinture, qui n'autorisent pas l'acheteur à formuler une réclamation. Nous livrons les teintes de surface conformément à nos nuanciers en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Nous nous permettons de facturer un supplément de prix pour les teintes autres que celles mentionnées ici et pour les échantillons de couleur envoyés. L'acheteur est informé qu'une différence correspondante dans la vue de la couleur originale est possible. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations dues aux progrès techniques.

Contrôle et acceptation de la livraison

En cas de vices apparents, l'acheteur doit nous en informer immédiatement (au plus tard dans un délai d'une semaine) après réception de la livraison. Si des vices cachés ne se révèlent que plus tard, la notification doit être faite immédiatement après la découverte. En l'absence d'une telle notification, la livraison est considérée comme acceptée. Les éventuels dommages dus à l'expédition doivent être constatés et confirmés par un représentant de l'entreprise de transport ou par notre chauffeur.

Garantie

Notre garantie s'étend, à partir du jour où la marchandise est prête à être expédiée et pour une durée de 12 mois, sur les éventuels défauts qui peuvent être prouvés comme étant dus à des défauts de matériel ou à une fabrication défectueuse. Notre garantie se limite, à notre choix, au remplacement ou à la réparation des produits ou composants défectueux ou au remboursement de la valeur facturée des produits ou composants non remplacés. Toute autre garantie, notamment pour les dommages dits indirects, est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les modifications ou les réparations qui n'ont pas été effectuées par nos propres spécialistes ou par ceux que nous avons désignés.

Responsabilité

Nous nous engageons à exécuter la livraison conformément au contrat. Toute autre responsabilité vis-à-vis de l'acheteur est exclue.

Réserve de propriété

Nous nous r?servons le droit de propri?t ? de tous les produits vendus jusqu?au r?ception de l?int?gralit ? du prix d?achat et sommes autoris?s ? demander une inscription correspondante dans le registre de r?serve de propri?t ? comp?tent. L'acheteur donne en outre son accord pour informer le bailleur.

Application

Toutes nos ventes et livraisons sont soumises dans leur int?gralit ? aux pr?sentes conditions, sauf si elles ont ?t ? modifi?es ou compl?t?es par des accords ?crits.

Lieu d'exécution et tribunal compétent

Les parties conviennent que le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux de Zoug (canton de Zoug).